Affaire Tegam : chronologie et articles

[Constamment mis à jour]

Voilà quelques dates-clef de mon affaire judiciaire contre Tegam et Eyal Dotan (parties civiles), ainsi que la liste des textes que j'ai publié ici à propos de cette affaire kafkaïenne qui dure depuis bientôt trois ans, dans l'ordre chronologique:

- Juillet 2001, je commence à m'intéresser au logiciel Viguard de la société Tegam. Je publie quelques idées préliminaires sur un forum Usenet, j'envoie plusieurs mails chez Tegam pour les prévenir de mes découvertes, qui ne sont apparemment pas prises au sérieux. Fin Juillet 2001, une personne qui a acheté Viguard en France, et qui ne l'aime pas, me cède sa licence. Par la suite, puisque possédant une version légale du logiciel, je programme une ou deux "proof of concept" pour que tous les lecteurs puissent répéter mes propres expériences.

- 2 Mars 2002, je publie une page web qui reprend de façon ordonnée et précise tous mes résultats publiés sur Usenet. Cette page est encore disponible sur Archive.org pour les curieux.

- Mars et Avril 2002, la société Tegam fait publier des publicités dans divers magazines informatiques qui indiquent que je suis un terroriste informatique, voire même connu de la DST et du FBI (pour se marrer, voir l'excellente parodie de DocMartine). La même expression est utilisée plusieurs fois, sur leur site web, dans des interviews, et dans une lettre de dénonciation envoyée au CNRS, un possible futur employeur, puisque je suis chercheur scientifique. Vous pouvez en trouver des extraits ici. Tegam a été condamné le 21 juin 2005 pour l'envoi de cette lettre.

- 7 Juin 2002, La société Tegam porte plainte contre X pour contrefaçon de logiciel, diffamation et injures, tout en désignant bien évidemment mon site web et mes messages sur Usenet, qui n'ont rien d'anonymes. Je ne suis pas encore au courant.

- 1er Mai 2003, le serveur qui héberge mon site web à Marseille est débranché après une visite des forces de l'ordre, et mes redirections sont bloquées. Exit pipo.com, fidèle soutien depuis sept ans. Je ne comprends pas vraiment ce qu'il se passe. J'ouvre un nouveau site web hébergé aux USA le lendemain.

- 2 Mai 2003, un policier chargé de l'enquête me contacte par téléphone pour m'expliquer la situation et pour convenir d'un rendez-vous à Paris pour me poser quelques questions.

- 10 Octobre 2003, je mentionne à nouveau l'affaire. J'en parle peu jusque là puisqu'il y a une enquête et une instruction en cours. Je ne mentionne par exemple pas les trois heures passées dans le bureau des policiers de l'OCTLCmachin à Paris, au cours de mon premier voyage en France. Des gens très sympathiques par ailleurs, mais incompétents dans le domaine, un exemple ici qui montre qu'ils ne savent pas 1. lire, 2. écrire et 3. ce que signifie "désassembler", ce qui est fort dommage, puisque c'est pour cela que j'ai finalement été condamné. Selon la police, j'ai donc écrit un désassembleur. Ils doivent trembler chez Datarescue. Je fais aussi l'erreur d'aller voir la police les mains dans les poches, sans avocat, sans document, pensant que tout cela n'est qu'un malentendu.

- 25 Mars 2004, après mon deuxième voyage en France dans le cadre de cette affaire, cette fois pour être questionné par le juge d'instruction, et en présence de mon avocat, je suis mis en examen (english version here) pour contrefaçon et recel de contrefaçon. J'explique la situation dans ce long article. Vous pouvez aussi jeter un oeil chez Kitetoa sur le rapport de l'expert nommé par la juge d'instruction. Expert qui commence bien en mentant sur ses qualifications. En effet, il n'est pas Professeur à Paris V. On nage dans du pur Kafka.

- 5 Mai 2004, comble de l'ironie, alors que nous sommes en pleine procédure, je préviens Tegam d'un problème chez un de leur revendeur. Je dois être un peu dingue. Comme d'habitude, je ne reçois aucun remerciement en retour, mais ils corrigent le problème.

- 29 Juin 2004, j'écris un petit texte à propos de l'underground, des entreprises de sécurité et des médias, trois univers qui se nourrissent les uns des autres. Un procès étant suffisant, je ne cite personne.

- 30 Août 2004, l'instruction se termine, le délit de "recel de contrefaçon" est annulé. Reste donc la "contrefaçon", qui sera jugée au tribunal, la date est fixée au 5 Octobre 2004.

- 23 Septembre 2004, soit quinze jours avant le procès, l'éditeur Tegam en demande le renvoi, parce qu'ils ne sont pas prêts. Le procès est reporté au 4 Janvier 2005.

- 22 Décembre 2004, j'apprends par hasard que mes analyses de logiciels de sécurité intéressent des gens payés par le gouvernement fédéral des Etats-Unis.

- 4 Janvier 2005, procès pénal et troisième retour en France. C'est public, et j'invite ceux qui sont intéressés par cette affaire à y assister. Le procureur demande quatre mois de prison avec sursis et 6000 euros d'amende. Compte-rendus chez les avocats blogueurs Veuve Tarquine (1, 2, 3) et Eolas (1, 2).

- 8 Mars 2005, verdict pénal. Je suis condamné à 5000 euros d'amende avec sursis. Lire chez Eolas l'article qu'il écrit au moment du jugement, puis son analyse (que je ne partage pas entièrement, mais il faut dire que le jugement est diversement interprétable) quand le texte complet de ce jugement est connu. Apparemment, deux choses ont été retenues contre moi : 1. je n'avais pas acheté le logiciel et 2. j'ai reproduit des parties de ce logiciel. Le tribunal n'a pas tenu compte des faits suivants : 1. j'avais une licence cédée par un internaute, avec numéro valide pour le prouver, et 2. je n'ai utilisé que 65 octets tirés de Viguard pour mes démonstrations, c'est à dire environ dix millionièmes du logiciel.

- Avril 2005, je fais appel de cette condamnation.

- 12 Avril 2005, malgré l'appel, le procès au civil a lieu à Paris. Je n'ai pas besoin d'y être, heureusement. Tegam et Eyal Dotan, les parties civiles, me demandent de payer 900.000 euros. Ils estiment que cela représente 10% des dégâts réels. Je leur aurait donc fait perdre 9 millions d'euros. C'est amusant pour une entreprise dont le chiffre d'affaire en 2003 était de 1.3 à 1.4 millions d'euros. Le verdict sera connu le 24 Mai 2005.

- 4 Mai 2005, d'énormes frais en vue pour la procédure d'appel, mes économies sont épuisées.

- 19 Mai 2005, j'apprends que Tegam, l'entreprise qui m'attaque, est en liquidation judiciaire. Apparemment, un changement administratif de leur part, puisque Viguard continue d'être développé par une autre entreprise appartenant à la même famille : SoftED. Aucune conséquence pour mon affaire. Quelques commentaires ici, ou encore .

- 24 Mai 2005, le verdict du jugement civil est repoussé jusqu'au 7 Juin.

- 7 Juin 2005, verdict civil. Je suis condamné à payer 14300 euros en tout : 10300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3000 euros à Eyal Dotan, et 1000 euros de frais d'avocats de la partie civile. C'est 1.6 pour cent de ce qu'ils avaient demandé (900.000 euros). Comme d'habitude, je ne comprends rien à ce chiffre. Si ce sont les 65 octets copiés de Viguard que l'on me reproche, ça fait 220 euros par octet copié. A ce prix-là, l'amende pour un seul et unique DVD pirate serait de mille milliards d'euros. Si c'est pour avoir utilisé un logiciel illicite, ça représente environ 140 licences. Les motivations du tribunal sont accessibles chez Eolas.

- Juin 2005, je fais appel du jugement civil. Curieusement, les parties civiles, Tegam et Eyal Dotan, font aussi appel.

- 15 Juin 2005, Tegam est condamnée pour sa lettre de dénonciation au CNRS (voir plus haut). Ce qui montre bien que ma méconnaissance du système judiciaire me coûte cher. En effet, quand Tegam me traitait publiquement de terroriste, je répondais à ma façon un peu naïve : par l'humour. Mais une autre personne mise en cause a été plus intelligente. Il a porté l'affaire en justice. Et il a gagné, forcément. Un jugement analysé par Dame Tarquine, spécialiste en responsabilité civile et en coups de griffes virtuels joliment écrits.

- Au cours de l'année 2005, et ça continue en 2006, quand on tape le mot-clef "Guillermito" sur Google.fr, une publicité pour Viguard apparait. Ils ont donc acheté mon pseudonyme pour se faire de l'argent et profiter du buzz. Je crois que j'aurais tout vu dans ma vie.

- 29 Novembre 2005 : le procès en appel, pénal et civil ensemble. Le jour de mon anniversaire. Compte-rendus chez Eolas (1, 2, 3, 4), chez Palpatine, un jeunot qui a le triple avantage de connaitre le droit, l'informatique, et de bien écrire (1, 2, 3), et les (longues) réflexions de Kitetoa. Aussi, un excellent article de Jean-Marc Manach utilisé par mon avocat au cours de sa plaidoirie.

- 21 février 2006 : verdict de la Cour d'Appel, que je résume : "On n'a strictement rien compris à cette histoire de geeks, donc on ne va rien changer au premier jugement". Dans le jugement, disponible intégralement chez Kitetoa et commenté chez Eolas, il est écrit que j'ai conçu le logiciel Viguard. Autant demander à un quidam pris au hasard dans la rue de juger un article de physique quantique. J'ai donc perdu sur le plan juridique. Ils auraient dû tirer à pile ou face, ça aurait été plus rapide et moins cher, pour un résultat statistiquement identique. Peu d'articles sur le web et aucun dans la presse, comme si les gens en avaient marre d'entendre parler de moi (comme je les comprends). Néanmoins quelques infos chez Vulnérabilité.com, ZDnet, VNUnet, Generation-NT, et un très sympathique communiqué de la Ligue Odebi. Quelques excellents articles à l'étranger, comme en castillan chez Hispasec et Kriptópolis (avec un clin d'oeil marrant le lendemain), et en anglais chez ZDnet Australia (avec une suite, et même un billet sur le blog du journaliste).

- 22 février 2006 : suite à la pression amicale de certains, je fais ce que je n'ai jamais voulu faire depuis presque quatre ans : tendre la main et demander de l'argent sue mon site web, pour me payer un nouvel antivirus, une pelle à neige et un tee-shirt Mozilla, voire même un cerveau en état de fonctionnement, puisqu'il est interdit de demander de l'argent pour payer des amendes pénales ou des dommages civils.

- 27 février 2006 : en accord avec mes avocats, je laisse passer la date limite du pourvoi en cassation. Il n'y aura pas de miracle "Beaujolais, vin de merde" pour moi. L'histoire se finit donc ici. This is the end, my friend. J'écrirai un jour un article sur mon expérience personnelle de la justice. Je préfère attendre un peu, parce que si j'écris un tel billet aujourd'hui, ce sera non pas avec un stylo, mais avec une mitrailleuse lourde.

- 5 mars 2006 : la très touchante et inattendue générosité des internautes transforme en deux semaines ma défaite sur le plan juridique en victoire sur le plan humain et émotionnel. C'est finalement le plus important. Merci à tous pour ça.

- Décembre 2006 : à peu de choses près, et pour avoir des chiffres ronds, le bilan de l'opération "Un antivirus pour Guillermito", close depuis bien longtemps et qui a duré six mois, a été de 13.000 euros de la part de 250 personnes. Allez, une dernière fois pour la route. Cela m'a tellement touché que depuis, j'ai complètement cessé d'écrire sur ce site web.

Pour un regard extérieur, vous pouvez lire par exemple cet article de K-Otik, celui-ci du Journal du Net, ou encore celui-là. Quantité d'autres articles accessibles par les moteurs de recherche. Des visions plus personnelles ici ou , ou encore une série de billets ici ou chez Bertrand Lemaire, journaliste du Monde Informatique ici (1, 2, 3, 4). Pour savoir ce que pense l'autre partie, vous pouvez aller sur le site web de Tegam. Sinon, je vous renvoie à tous les articles d'Eolas à propos de cette affaire, et au long dossier de Kitetoa qui est le seul à avoir lu toutes les pièces du dossier de A à Z. Il en présente d'ailleurs quelques-unes.





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